L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) propose aux consommateurs une série de questions-réponses sur la conduite à tenir en cas d’"écrasement à tort" de leurs services téléphonique et/ou internet haut débit, entraînant l’indisponibilité du téléphone ou de l’internet.
On parle d’"écrasement à tort", lorsque le client se retrouve
privé de services téléphoniques sans qu’il ait souscrit un quelconque abonnement auprès d’un nouvel opérateur.
Dans un communiqué de presse du jeudi 25 janvier 2007, l’Arcep rappelle aux opérateurs qu’en cas d’"écrasement à tort", ces derniers doivent procéder gratuitement et dans les meilleurs délais au rétablissement de ces services auprès de leurs clients.